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Aide financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf !!

  • Aide financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf !!
    Date : Du 23 mai au 21 juin
    Lieu : Communauté de Commune Pévèle Carembault

La communauté de communes Pévèle Carembault agit pour la mobilité durable sur son territoire. Elle souhaite favoriser le développement de la pratique du vélo et vous propose de bénéficier d’une aide financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf !!

Dossier à télécharger sur le site de la Pévèle Carembault :www.pevelecarembault.fr

Dépôt des dossiers entre le 23 avril au 21 juin 2019.

_Le dossier contient :

  • Le formulaire de demande (à compléter et signer)
  • Le règlement du dispositif de subvention (à dater et signer)
  • Une attestation sur l’honneur (à dater et signer), qui vous engage pour la durée de la convention, à ne pas revendre le véhicule électrique aidé, sous peine de restituer la subvention à la communauté de Commune Pévèle Carembault
  • Un questionnaire "Mobilité" (à remplir)

Ces documents doivent être accompagnes des 4 pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif de domicile attestant que vous résidez dans l’une des 38 communes de la Pévèle Carembault (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou d’eau de - de 3mois, portant les mêmes nom et adresse que ceux qui figureront sur la facture du vélo)
  • Une copie de votre pièce d’identité ou passeport
  • - Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) à vos nom et adresse
  • Un devis du vélo que vous souhaitez acheter

Tout dossier de demande de subvention doit être adressé UNIQUEMENT par courrier à :

Communauté de commune Pévèle Carembault - Dispositif d’aide - Vélos électriques - Place du Bicentenaire à PONT-A-MARCQ

Montant de la subvention :

Le montant est calculé sur la base de 25% du coût d’achat. Ce montant est plafonné à 250€

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


Brèves

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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