Commune de Bachy - site officiel
Accueil du site > La commune de Bachy > Urbanisme > Evolution du PLU à Bachy > PLU-Modification simplifiée de janvier 2012

PLU-Modification simplifiée de janvier 2012

La commune de Bachy procède à une modification simplifiée du PLU afin de rectifier des erreurs matérielles portant sur :

- La correction rue Calmette de la zone UBj.
- la correction du tracé de la réserve N°2 et de la réserve N°8

Ce dossier a été mis à la disposition du public du 8 décembre 2011 au 7 janvier 2012 du mardi au samedi de 8h30 à 11h30.

La délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2011 a décidé de :
- prescrire la modification simplifiée du PLU
- mener la procédure précisée par l’article L123-13 du code de l’urbanisme
- fixer les modalités de concertation
- autoriser M le Maire à signer tous les documents

La délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2012 a approuvé la modification simplifiée du PLU.

Agenda

« février 2019 »
L M M J V S D
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 1 2 3
Il n'y a aucun évènement pour ce mois dans l'agenda
 

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


Brèves


Accueil du site | Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site réalisé par emile-web