13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU : Modification N°4 de 2019

PLU : Modification N°4 de 2019

Ci-joint les différents documents de la modification N°4 du PLU de 2019
- Délibération du Conseil municipal pour modification du PLU
- Notice de présentation
- Règlement écrit
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (Zone AU du centre)
- Plan Zonage du Centre
- Plan Zonage de la commune
- Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
- Registre d’enquête publique
- Arrêté prescrivant l’enquête publique

Cette modification N°4 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2019 ; le PLU ainsi modifié est exécutoire à compter du lundi 23 décembre 2019.

Documents joints

février 2020 :

Rien pour ce mois

janvier 2020 | mars 2020

  • braderie 24 juin 2023

    Inscription pour la braderie du 24 juin 2023 :
    de 9h à 12h au foyer rural les :
    - samedi 3 juin (réservé aux bachynois)
    - samedi 10 juin
    - samedi 17 juin
    - samedi 24 juin

  • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Délibération CCPC - 04/07/2022
  • Pêche à l’aimant

  • Délibération CCPC - N° cc-2022-057 - PLUi

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30



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