Par délibération en date du 12 novembre 2010, le conseil municipal de Bachy a décidé de procéder à une modification de son Plan local d’urbanisme afin de :
1. Changer la zone 2AUe en 1AUe pour assurer avec cohérence l’aménagement du Parc d’activités dans sa globalité.
2. Changer la zone 1AU derrière le stade en zone UA pour le lotissement « Pavé du Château ».
3. Modifier le règlement des zones U, 1AU et AUe pour les constructions destinées aux commerces.
4. Augmenter la profondeur de construction en limite séparative, passage de 15 à 20 mètres, en zone U.
5. Mise à niveau du réglement avec les régles d’urbanisme (Art U09 et U10)
6. Suppression de 3 réserves.
7. Création de 5 réserves supplémentaires.
8. Diminution de la surface de 7 réserves des voies d’accès.
9. Augmentation de la surface d’une réserve pour le trafic routier (N°1)
10. Modifications des orientations d’aménagement
11. Actualisation du plan des fossés
12. Modification de l’article U06 pour le secteur UB : passage d’un recul maximum de 30M à un recul maximum de 50M
Enquête publique du mardi 5 avril 2011 au samedi 7 mai 2011.
Permanences du commissaire enquêteur les : mardi 5 avril, vendredi 15 avril, mercredi 27 avril, samedi 7 mai 2011
Validé par le Conseil municipal le 15 juillet 2011
