Commune de Bachy - site officiel

Séance du mercredi 23 décembre 2015

Ordre du jour :
- • Approbation du compte-rendu de la séance du 23 octobre 2015
- • Décision budgétaire modificative n°3
- • Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
- • Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
- • Validation du choix de l’attributaire pour le marché subséquent n°1 à l’accord-cadre « fourniture et acheminement d’électricité »
- • Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et approbation
- • Convention de mise à disposition des locaux pour l’exercice de la compétence « ALSH » à la CCPC
- • SIDEN-SIAN : proposition d’extension aux communes de Morbecque et Steenbecque

  • - Transfert du personnel « Réseau de médiathèques » à la CCPC

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