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Séance du mercredi 28 novembre 2018

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2018
- Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 12 septembre 2018
- Décision modificative N° 2
- Taxe d’aménagement : fixation des taux et exonérations
- Réforme de la gestion des listes électorales : commission de contrôle
- Passage à la numérotation métrique des rues Léo Lagrange, de l’Egalité, de la Libération et Roger Salengro
- Tarif de l’étude dirigée.
- Réforme du régime indemnitaire
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
- Choix du projet d’aménagement de la place
- Compte-rendu du travail des commissions

Agenda

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Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.

www.chequeenergie.gouv.fr

Service et appel gratuit : 0 805 204 805


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