Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 18 octobre 2013

Ci-joint l’extrait du compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2013
- Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juillet 2013
- Décision modificative budgétaire n°2
- Subvention 2013 à l’école de musique
- Organisation générale du temps partiel pour les agents de la commune
- Création d’un emploi aidé pour la coordination du réseau de médiathèques
- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.
- Fonds de concours de la C.C.P.P
- Retrait de la délibération relative à la fixation du coefficient de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité en date du 19/7/13.
- Validation du rapport d’activité 2012 et du compte-administratif 2012 de la CCPP
- Modifications statutaires du SIDEN-SIAN.
- Convention cadre entre la commune de BACHY et l’E.P.F.
- Demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Région Numérique au CDG59
- Décision à prendre pour la réalisation de l’extension de la garderie
- Compte-rendu des travaux des commissions.
- Informations diverses

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