Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 22 avril 2011

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mars 2011
  • Approbation du compte administratif 2010 de Monsieur le Maire
  • Approbation du compte de gestion 2010 de Monsieur le Percepteur
  • Fixation des taux d’imposition 2011
  • Proposition d’affectation des résultats 2010
  • Vote du budget primitif 2011
  • Compte-rendu des délégations accordées à Monsieur le Maire (conseil municipal du 15 mai 2009)
  • Conventions avec le SERMEP pour les travaux de renforcement électrique
  • Renouvellement de l’adhésion au CAUE du Nord (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)
  • Demande de subvention au Conseil Général du Nord, Fonds FDST, pour une étude d’aménagements de la voirie Jean-Baptiste Lebas
  • Demande de subventions au Conseil Général du Nord pour la réalisation de la tranche conditionnelle de l’extension J.Brel
  • Passage à 30h par semaine pour un poste en CUI-CAE
  • Fixation des tarifs pour la sortie à Bellewaerde
  • Attribution du régime indemnitaire au personnel communal
  • Compte-rendu des travaux des commissions
  • Informations diverses

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