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Seance du vendredi 22 mars 2013

Ci-joint l’extrait du Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2013 : ORDRE du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2012
- 2. Approbation du compte administratif 2012 de Monsieur le Maire.
- 3. Approbation du compte de gestion 2012 de Monsieur le Percepteur
- 4. Fixation des taux d’imposition 2013
- 5. Proposition d’affectation des résultats 2012
- 6. Vote du budget primitif 2013
- 7. Création d’un emploi saisonnier
- 8. Création d’un contrat emploi d’avenir
- 9. Demande d’éligibilité de la commune au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif : Loi Duflot
- 10. Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents
- 11. Participation exceptionnelle au transport du voyage scolaire en Angleterre
- 12. Modification de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’aire de jeux et de loisirs
- 13. Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique rue JB Lebas
- 14. Achat de la réserve N° 8, sise Route Nationale
- 15. Rétrocession de la voirie du Hameau du Lambrissart
- 16 Signature d’une convention avec la commune de Ronchin pour l’utilisation de la piscine
- 17. Réforme des rythmes scolaires
- 18. Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN
- 19. Adhésion de la commune au dispositif « Voisins Vigilants » afin de lutter contre les cambriolages
- 20. Compte-rendu des travaux des commissions.
- 21 Informations diverses

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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