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Seance du vendredi 22 mars 2013

Ci-joint l’extrait du Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2013 : ORDRE du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2012
- 2. Approbation du compte administratif 2012 de Monsieur le Maire.
- 3. Approbation du compte de gestion 2012 de Monsieur le Percepteur
- 4. Fixation des taux d’imposition 2013
- 5. Proposition d’affectation des résultats 2012
- 6. Vote du budget primitif 2013
- 7. Création d’un emploi saisonnier
- 8. Création d’un contrat emploi d’avenir
- 9. Demande d’éligibilité de la commune au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif : Loi Duflot
- 10. Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents
- 11. Participation exceptionnelle au transport du voyage scolaire en Angleterre
- 12. Modification de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’aire de jeux et de loisirs
- 13. Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique rue JB Lebas
- 14. Achat de la réserve N° 8, sise Route Nationale
- 15. Rétrocession de la voirie du Hameau du Lambrissart
- 16 Signature d’une convention avec la commune de Ronchin pour l’utilisation de la piscine
- 17. Réforme des rythmes scolaires
- 18. Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN
- 19. Adhésion de la commune au dispositif « Voisins Vigilants » afin de lutter contre les cambriolages
- 20. Compte-rendu des travaux des commissions.
- 21 Informations diverses

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