Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 25 avril 2014

Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril 2014.
- 2. Approbation du compte administratif 2013 de Monsieur le Maire.
- 3. Approbation du compte de gestion 2013 de Monsieur le Percepteur
- 4. Fixation des taux d’imposition 2014
- 5. Proposition d’affectation des résultats 2013
- 6. Vote du budget primitif 2014
- 7. Création d’un emploi saisonnier
- 8. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
- 9. Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SERMEP
- 10. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Lille pour la compétence « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- 11. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Lille pour la compétence « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine »
- 12. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège départemental pour la compétence « Défense extérieure contre l’incendie
- 13. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire
- 14. Subvention au CCAS
- 15. Subventions aux autres personnes de droit privé (manèges de la ducasse)
- 16. Demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
- 17. Demande de subventions au Conseil Général : service Petite Enfance.
- 18. Compte- rendu des travaux des commissions
- 19. Informations diverses.

Agenda

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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