Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 3 avril 2015

Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2015.
- 2. Approbation du compte administratif 2014 de Monsieur le Maire.
- 3. Approbation du compte de gestion 2014 de Monsieur le Percepteur
- 4. Fixation des taux d’imposition 2015
- 5. Proposition d’affectation des résultats 2014
- 6. Vote du budget primitif 2015
- 7. Création d’un emploi saisonnier pour l’entretien des parterres fleuris
- 8. Création d’un poste en emploi d’avenir ou en CUI-CAE
- 9. Convention avec l’association « Nature et Nous » pour les ateliers « Nature » des NAP
- 10. Convention de partage de services entre la CCPC et la commune concernant la collecte hippomobile
- 11. Convention « ADS » (Application du Droit des Sols) avec la CCPC pour les instructions des autorisations du droit des sols
- 12. Convention d’adhésion au service de prévention « Pôle Santé Sécurité au Travail » avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
- 13. Reversement de la « TCFE » (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) par la FEAL (Fédération d’Électricité de l’Arrondissement de Lille)
- 14. Demande de subvention pour l’année 2015 au titre de la répartition du produit des amendes de police de 2014
- 15. Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour la création de trottoirs en enrobé rue Pasteur pour partie et rue de l’égalité pour partie
- 16. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire organisée par la commune
- 17. Subvention au CCAS
- 18. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 19. Attribution de la qualité de citoyen d’honneur de la commune
- 20. Modification du tableau de classement de la voirie communale : intégration du « Chemin des Douaniers »
- 21. Garantie de prêts pour 4 logements locatifs Allée des Tourelles
- 22. Compte-rendu des travaux des commissions
- 23. Informations diverses

Agenda

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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