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Séance du vendredi 30 janvier 2015

ordre du jour de la séance du 30 janvier 2015 :

- 1- Approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014
- 2- SIDEN-SIAN : transfert de compétences par la communauté de communes des Hauts de Flandre et adhésions
- 3- SIDEN-SIAN : fiscalisation de la contribution « DECI » (Défense Extérieure Contre l’Incendie)
- 4- Création de la distinction : « Citoyen d’Honneur de la commune »
- 5- Tarif d’occupation du domaine public (friterie, rôtisserie)
- 6- Rythmes scolaires : temps des NAP pour la prochaine année 2015-2016
- 7- Prestations périscolaires : acceptation des chèques CESU
- 8- Approbation du Contrat de Territoire du Conseil Général du Nord
- 9- Subventions aux associations
- 10- Compte-rendu des travaux des commissions
- 11- Informations diverses

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