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Séance du vendredi 9 décembre 2016

Ci-joint les délibérations du conseil municipal du 9 décembre 2016.

Ordre du jour :
- 1. Décision modificative budgétaire n°4 ;
- 2. Demande de subvention de la mairie de la Laucourt ;
- 3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 ;
- 4. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé de la fonction de Receveur Municipal ;
- 5. Mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU (Modification simplifiée N°3) ;
- 6. Mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU (Modification N°4) ;
- 7. Autorisation permanente à Monsieur le Maire pour la signature de conventions avec le Département pour la réalisation de travaux sur la voirie départementale ;
- 8. Retrait de la délibération du 26/08/2016 (complément à la délibération relative au régime indemnitaire : heures supplémentaires des agents en contrat d’avenir) et vote d’une nouvelle délibération pour les heures supplémentaires des agents en contrat d’avenir ;
- 9. Régime indemnitaire : mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en remplacement de la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) ;
- 10. Souscription pour la création d’un élément culturel du patrimoine ;
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions ;
- 12. Informations diverses

L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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