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Séance du vendredi 9 décembre 2016

Ci-joint les délibérations du conseil municipal du 9 décembre 2016.

Ordre du jour :
- 1. Décision modificative budgétaire n°4 ;
- 2. Demande de subvention de la mairie de la Laucourt ;
- 3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 ;
- 4. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé de la fonction de Receveur Municipal ;
- 5. Mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU (Modification simplifiée N°3) ;
- 6. Mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU (Modification N°4) ;
- 7. Autorisation permanente à Monsieur le Maire pour la signature de conventions avec le Département pour la réalisation de travaux sur la voirie départementale ;
- 8. Retrait de la délibération du 26/08/2016 (complément à la délibération relative au régime indemnitaire : heures supplémentaires des agents en contrat d’avenir) et vote d’une nouvelle délibération pour les heures supplémentaires des agents en contrat d’avenir ;
- 9. Régime indemnitaire : mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en remplacement de la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) ;
- 10. Souscription pour la création d’un élément culturel du patrimoine ;
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions ;
- 12. Informations diverses

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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