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séance du mercredi 21 mars 2018

Veuillez- trouver ci-joint le Compte-Rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2018.
- Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 14 février 2018
- 2. Approbation du compte de gestion 2017 de M. le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2017
- 4. Affectation du résultat 2017
- 5. Fixation des taux d’imposition 2018
- 6. Vote du budget primitif 2018
- 7. Garantie d’emprunts pour 11 logements « Allée de l’Historien »
- 8. Remboursement d’acompte suite à l’annulation d’une réservation de salle
- 9. Modalités de location des salles communales
- 10. Recomposition du conseil communautaire de la CCPC
- 11. Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes : vérification des Etablissement Recevant du Public (ERP)
- 12. Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes : vérification des extincteurs
- 13. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Agenda

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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