CR de la séance du conseil du vendredi 17 juillet 2015
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2015
2. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2015-2016
3. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2015-2016
4. Subvention à l’association « Harmonie de Mouchin »
5. Modification du tableau des effectifs.
6. Création d’un poste « Emploi d’Avenir ».
7. Décision modification budgétaire n°1
8. Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
9. Présentation du rapport et lancement d’une procédure de délégation de service publique pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche.
10. Actualisation de la demande de subvention, dans le cadre d’aménagement de trottoirs, à Mme Valérie Létard, sénatrice
11. Compte-rendu des travaux des commissions
12. Informations diverses
Commune de Bachy - site officiel
séance du vendredi 17 juillet 2015
Agenda
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- Du 16 avril au 20 mai : Déclarez vos ressources en ligne à la MSAP
- Mar. 17 avril : Vente de Pizza par L'AP2EJ2B
- Ven. 20 avril : Une vente de cookies, brownies et muffins
- Ven. 27 avril : Accompagnement à la déclaration en ligne des impôts
- Dim. 29 avril : Journée du souvenir des Victimes de la Déportation
- Lun. 30 avril : Fermeture de la Mairie
Brèves
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Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins
www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct
(sms assistance 06 68 350 740)
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MSAP (Maison de Services Au Public)
Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
Liaison avec la CAF
Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
Liaison avec la MSA
Liaison avec Pole Emploi.
Demande de Carte grise
Demande de la vignette "Critair"
Déclaration fiscale
visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins. Ouverture :
Lundi apres-midi 14h-17h
Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
Jeudi 14H - 17H
Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
Samedi 9H - 12H -
Organisation du temps scolaire - école J. Brel - 2017/2018
Sur proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d’école, le DASEN a émis un avis favorable à la demande de retour aux 4 jours d’école. La classe du samedi matin et les NAP sont donc supprimés. Vous trouverez ci-dessous les horaires du complexe scolaire J.Brel.
- Organisation du temps scolaire 2017-2018
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Préservation de la ressource en eau dans notre département
Le département du Nord a été placé en état d’alerte en raison des faibles pluies. Par conséquent, un arrêté préfectoral a été pris et des mesures de restriction d’usage ont été édictées (pour les particuliers, les collectivités et les entreprises).
- Arrêté préfectoral usages de l’eau
- Arrêté préfectoral complémentaire usages de l’eau en date du 17/08/2017
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