séance du vendredi 17 juillet 2015

CR de la séance du conseil du vendredi 17 juillet 2015 Ordre du jour :
 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2015
 2. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2015-2016
 3. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2015-2016
 4. Subvention à l’association « Harmonie de Mouchin »
 5. Modification du tableau des effectifs.
 6. Création d’un poste « Emploi d’Avenir ».
 7. Décision modification budgétaire n°1
 8. Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
 9. Présentation du rapport et lancement d’une procédure de délégation de service publique pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche.
 10. Actualisation de la demande de subvention, dans le cadre d’aménagement de trottoirs, à Mme Valérie Létard, sénatrice
 11. Compte-rendu des travaux des commissions
 12. Informations diverses