CR de la séance du conseil du vendredi 17 juillet 2015
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2015
2. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2015-2016
3. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2015-2016
4. Subvention à l’association « Harmonie de Mouchin »
5. Modification du tableau des effectifs.
6. Création d’un poste « Emploi d’Avenir ».
7. Décision modification budgétaire n°1
8. Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
9. Présentation du rapport et lancement d’une procédure de délégation de service publique pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche.
10. Actualisation de la demande de subvention, dans le cadre d’aménagement de trottoirs, à Mme Valérie Létard, sénatrice
11. Compte-rendu des travaux des commissions
12. Informations diverses
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séance du vendredi 17 juillet 2015
Agenda
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- Du 1er septembre au 31 octobre : Rentrée des Associations " saison 2020 - 2021"
- Du 1er au 30 septembre : Carte Pass-Pass navettes Pévailes
- Du 28 septembre au 4 octobre : Défi famille Zéro déchet
- Du 28 septembre au 2 octobre : Les inscriptions pour les accueils de loisirs des vacances d'octobre débutent !!
- Du 28 septembre au 31 octobre : Film documentaire de la Pévèle Carembault " Auprès de nos fermes"
Brèves
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Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse
- Arrêté sécheresse
- Carte département du Nord
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Arrêté du 4 novembre " Paris-Roubaix Challenge 2020"
- Arrêté du 4 novembre " Paris-Roubaix Challenge 2020"
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Réglementation sur les bruits de voisinage
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
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