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séance du vendredi 23 octobre 2015

Ordre du jour :

  • - Approbation du compte-rendu de la séance du 4 septembre 2015
  • - Vote des statuts de la CCPC
  • - Vote du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • - Décision modificative budgétaire n°2
  • - Souscription d’un emprunt à taux zéro pour le préfinancement du FCTVA.
  • - Cotisation au cybercentre (intégrée à celle de la médiathèque).
  • - Tarifs de location de la salle des fêtes et du foyer rural.
  • - Compte-rendu des délégations accordées à M. le maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
  • - Acquisition de la parcelle A1372
  • - Convention avec l’association « Nature et Nous » pour l’animation des NAP.
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