Commune de Bachy - site officiel

séance du vendredi 24 mars 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 février 2017.
- 2. Approbation du compte de gestion 2016 de Monsieur le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2016 de Monsieur le Maire.
- 4. Proposition d’affectation des résultats 2016
- 5. Fixation des taux d’imposition 2017
- 6. Fixation du taux de rémunération de l’heure d’étude surveillée des enseignants.
- 7. Création d’un emploi saisonnier pour l’entretien des parterres fleuris
- 8. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de M Masclet, sénateur, pour la réalisation d’une statue de deux personnages
- 9. Adhésion à l’agence d’ingénierie Départementale du Nord.
- 10. Autorisation de signature pour une convention avec une mutuelle communale
- 11. Indemnités de fonction : fixation par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
- 12. Compte-rendu des travaux des commissions
- 13. Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Organisation du temps scolaire - école J. Brel - 2017/2018

    Sur proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d’école, le DASEN a émis un avis favorable à la demande de retour aux 4 jours d’école. La classe du samedi matin et les NAP sont donc supprimés. Vous trouverez ci-dessous les horaires du complexe scolaire J.Brel.

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    Organisation du temps scolaire 2017-2018
  • Préservation de la ressource en eau dans notre département

    Le département du Nord a été placé en état d’alerte en raison des faibles pluies. Par conséquent, un arrêté préfectoral a été pris et des mesures de restriction d’usage ont été édictées (pour les particuliers, les collectivités et les entreprises).

    PDF - 1.4 Mo
    Arrêté préfectoral usages de l’eau
    PDF - 307.6 ko
    Arrêté préfectoral complémentaire usages de l’eau en date du 17/08/2017

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