Commune de Bachy - site officiel

séance du vendredi 24 mars 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 février 2017.
- 2. Approbation du compte de gestion 2016 de Monsieur le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2016 de Monsieur le Maire.
- 4. Proposition d’affectation des résultats 2016
- 5. Fixation des taux d’imposition 2017
- 6. Fixation du taux de rémunération de l’heure d’étude surveillée des enseignants.
- 7. Création d’un emploi saisonnier pour l’entretien des parterres fleuris
- 8. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de M Masclet, sénateur, pour la réalisation d’une statue de deux personnages
- 9. Adhésion à l’agence d’ingénierie Départementale du Nord.
- 10. Autorisation de signature pour une convention avec une mutuelle communale
- 11. Indemnités de fonction : fixation par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
- 12. Compte-rendu des travaux des commissions
- 13. Informations diverses

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