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séance du vendredi 24 mars 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 février 2017.
- 2. Approbation du compte de gestion 2016 de Monsieur le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2016 de Monsieur le Maire.
- 4. Proposition d’affectation des résultats 2016
- 5. Fixation des taux d’imposition 2017
- 6. Fixation du taux de rémunération de l’heure d’étude surveillée des enseignants.
- 7. Création d’un emploi saisonnier pour l’entretien des parterres fleuris
- 8. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de M Masclet, sénateur, pour la réalisation d’une statue de deux personnages
- 9. Adhésion à l’agence d’ingénierie Départementale du Nord.
- 10. Autorisation de signature pour une convention avec une mutuelle communale
- 11. Indemnités de fonction : fixation par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
- 12. Compte-rendu des travaux des commissions
- 13. Informations diverses

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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