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Guide des droits et démarches pour les particuliers
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Un terrain est dit ou dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière .
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
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Textes de référence
- Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements - Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement