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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  1. Accueil particuliers
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  4. Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Un terrain est dit ou dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière .

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.

Et aussi sur service-public.fr

Achat d'un terrain
Logement

Textes de référence

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Calendrier

avril 2021 :

Rien pour ce mois

mars 2021 | mai 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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