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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Quand doit-on payer ses impôts ?

Depuis le 1 er janvier 2019, les impôts sur le revenus sont prélevés directement à la source.

Vous déclarez vos revenus 2019 aux impôts à partir du 20 avril 2020.

À partir du 1 er septembre 2020, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus 2019.

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

15 janvier 2020

1 er prélèvement mensuel

17 février 2020

2 e prélèvement mensuel

16 mars 2020

3 e prélèvement mensuel

15 avril 2020

4 e prélèvement mensuel

15 mai 2020

5 e prélèvement mensuel

15 juin 2020

6 e prélèvement mensuel

15 juillet 2020

7 e prélèvement mensuel

17 août 2020

8 e prélèvement mensuel

15 septembre 2020

9 e prélèvement mensuel

15 octobre 2020

10 e prélèvement mensuel

16 novembre 2020

Si votre impôt en 2019 a augmenté

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .

La date limite de paiement de l'IFI pour 2020 n'est pas encore fixée.

Pour information, les échéances pour l'année 2019 étaient les suivantes :

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

16 septembre 2019

Date limite de paiement de l'IFI.

Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

21 septembre 2019

Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne.tez

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .

Où s'informer ?

décembre 2020 :

novembre 2020 | janvier 2021

  • Encombrants 2021

    Mercredi 03 février 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Pour répondre à ces questions, l’Insee réalise, du 28 septembre au 31 décembre 2020, l’enquête « Histoire de vie et Patrimoine » auprès d’un échantillon de 15 820 logements dans toute la France (hors Mayotte).

    Cette enquête constitue la seule référence permettant de décrire intégralement et de façon détaillée le patrimoine des ménages en France.

    Si votre logement a été retenu, un enquêteur de l’institut, muni d’une carte officielle l’accréditant, se présentera chez vous pour vous interroger. L’entretien durera entre 1h et 1h30 environ. Les réponses seront strictement anonymes et confidentielles. Elles servent uniquement à établir des statistiques, la loi interdisant tout usage à des fins de contrôle fiscal.

    Des personnes ayant participé aux enquêtes Patrimoine, réalisées en 2014-2015 et en 2017-2018, pourront être de nouveau interviewées. Cette démarche vise à observer l’évolution du patrimoine en regard des événements de la vie (changement de situation professionnelle, familiale, etc.).

  • calendrier de fin d’année

    M. Vantorhoudt Rudy et M. Speelers Miguel, seuls autorisés et sur présentation de leur carte professionnelle, membres de l’équipe (ESTERRA), passerons comme tous les ans entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, pour vous remettre un calendrier de fin d’année. Ce qui peut être pour vous l’occasion de leur donner les étrennes.

    Merci de leur réserver un bon accueil.

    Le Maire, Philippe DELCOURT

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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