Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy Modification N°5 et révision allégée N°4 du PLU - 2024
Modification N°5 et révision allégée N°4 du PLU - 2024
Enquête publique pour la Modification n°5 PLU et la Révision Allégée n°4 du PLU
Vu les avis positifs des personnes associées (PPA) et le CR de la commission du 23 novembre 2023, une enquête publique pour une durée de 31 jours est ouverte du 9 septembre 2024 au 9 octobre 2024.
L’enquête publique portera sur l’intérêt général des 2 projets d’évolution du PLU.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le Président du Tribunal de Lille : M Gérard LALOT et un suppléant M Robert VANOVERMEIR. Un registre d’enquête sera ouvert au public et consultable aux heures habituelles de la mairie et au siège de la CCPC.
Dates des permanences en mairie :
- Lundi 9 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 20 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 9 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
- Arrêté PLU - modification n° 5 révision n°4
- Avis PLU - Modification n°5 révision n° 4
Dossier de la modification N°5 du PLU 2024 :
- dossier modification N°5
Dossier de la révision allégée N°4 du PLU 2024 :
- dossier Révision Allégée N°4
- Plans Révision Allégée N°4
Approbation N° 5 du PLU 2024 :
Délibérations, mémoire, notice, plan de zonage, rapport, règlement...
- Délibération d’approbation de la révision allégée
- Délibération d’approbation de la modification de droit commun
- Délibérations
- Mémoire
- Notice explicative
- OAP Bachy
- Plan de Zonage
- Rapport et avis du commissaire enquêteur
- Réglement
Approbation - Révision Allégée n°4
- Bilan de la concertation
- Compte rendu de réunion
- Délibération révision allégée
- Mémoire
- Plan de Zonage
- Notice explicative
- Rapport et avis du commissaire enquêteur
- Résumé non technique
