13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU : Modification N°4 de 2019

PLU : Modification N°4 de 2019

Ci-joint les différents documents de la modification N°4 du PLU de 2019
- Délibération du Conseil municipal pour modification du PLU
- Notice de présentation
- Règlement écrit
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (Zone AU du centre)
- Plan Zonage du Centre
- Plan Zonage de la commune
- Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
- Registre d’enquête publique
- Arrêté prescrivant l’enquête publique

Cette modification N°4 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2019 ; le PLU ainsi modifié est exécutoire à compter du lundi 23 décembre 2019.

Documents joints

juin 2021 :

Rien pour ce mois

mai 2021 | juillet 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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