13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie pratique Papiers à conserver

Papiers à conserver

PAPIERS : COMBIEN DE TEMPS LES GARDER ?

DocumentsDurée de conservation
Arrérage de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
Avertissements du percepteur 6 ans
Baux de location Toute la vie
Bons de garantie Pendant leur durée
Bulletins de paye de vos employés 5 ans
Bulletins de salaire Jusqu’à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage 1 an
Contrat de mariage Toute la vie
Contrat de travail 2 ans après sa résiliation
Copie des renseignements donnés à l’administration des finances 6 ans
Cotisation de sécurité sociale et d’allocations familiales 5 ans
Devis Jusqu’à l’établissement de la facture
Diplômes Toute la vie
Dossiers médicaux Toute la vie
Dossiers scolaires Pendant la durée des études
Engagements de locations Toute la vie
Factures de travaux ou réparations Toute la vie
Factures de transporteurs 1 an
Livrets de caisse d’épargne Toute la vie
Livret de famille Toute la vie
Livret militaire Toute la vie
Notes d’hotels et de restaurants 1 an
Pensions civiles et militaires (tous les papiers les concernant) Toute la vie
Police d’assurance Jusqu’à résiliation
Preuve de paiement des impôts 6 ans
Quittance de fermage 5 ans
Quittance de loyers 5 ans
Quittance de primes d’assurance 2 ans
Retraite (tous les papiers la concernant) Toute la vie
Souches de chèques bancaires et postaux 5 ans
Talons de mandats et virements 2 ans
Testaments Toute la vie
août 2020 :

juillet 2020 | septembre 2020

  • Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Pour répondre à ces questions, l’Insee réalise, du 28 septembre au 31 décembre 2020, l’enquête « Histoire de vie et Patrimoine » auprès d’un échantillon de 15 820 logements dans toute la France (hors Mayotte).

    Cette enquête constitue la seule référence permettant de décrire intégralement et de façon détaillée le patrimoine des ménages en France.

    Si votre logement a été retenu, un enquêteur de l’institut, muni d’une carte officielle l’accréditant, se présentera chez vous pour vous interroger. L’entretien durera entre 1h et 1h30 environ. Les réponses seront strictement anonymes et confidentielles. Elles servent uniquement à établir des statistiques, la loi interdisant tout usage à des fins de contrôle fiscal.

    Des personnes ayant participé aux enquêtes Patrimoine, réalisées en 2014-2015 et en 2017-2018, pourront être de nouveau interviewées. Cette démarche vise à observer l’évolution du patrimoine en regard des événements de la vie (changement de situation professionnelle, familiale, etc.).

  • Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse

    Arrêté sécheresse
    Carte département du Nord
  • calendrier de fin d’année

    M. Vantorhoudt Rudy et M. Speelers Miguel, seuls autorisés et sur présentation de leur carte professionnelle, membres de l’équipe (ESTERRA), passerons comme tous les ans entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, pour vous remettre un calendrier de fin d’année. Ce qui peut être pour vous l’occasion de leur donner les étrennes.

    Merci de leur réserver un bon accueil.

    Le Maire, Philippe DELCOURT

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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