13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 28 novembre 2018

Séance du mercredi 28 novembre 2018

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2018
- Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 12 septembre 2018
- Décision modificative N° 2
- Taxe d’aménagement : fixation des taux et exonérations
- Réforme de la gestion des listes électorales : commission de contrôle
- Passage à la numérotation métrique des rues Léo Lagrange, de l’Egalité, de la Libération et Roger Salengro
- Tarif de l’étude dirigée.
- Réforme du régime indemnitaire
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
- Choix du projet d’aménagement de la place
- Compte-rendu du travail des commissions

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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