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Séance du vendredi 19 juillet 2013

Veuillez-trouver ci-joint l’extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 19 juillet 2013 Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2013
- Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2013-2014
- Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
- Subventions aux associations
- Demande de Subvention au Conseil Général du Nord pour la réalisation d’un trottoir le long de la RD955.
- Mise à jour des statuts de la CCPP
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nom de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : siège de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période transitoire.
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période définitive
- Demande d’affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au CDG59
- Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
- Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- Acquisition d’une ancienne ferme
- Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
- Participation de la commune au financement d’une formation d’un agent de la commune en CUI-CAE
- Création d’un emploi occasionnel à temps non complet
- Modification du tableau des effectifs (création et suppression de postes)
- Engagement d’une procédure de modification du PLU.
- Décision à prendre pour la réalisation de la voirie J.B. Lebas
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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