Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 19 juillet 2013

Veuillez-trouver ci-joint l’extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 19 juillet 2013 Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2013
- Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2013-2014
- Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
- Subventions aux associations
- Demande de Subvention au Conseil Général du Nord pour la réalisation d’un trottoir le long de la RD955.
- Mise à jour des statuts de la CCPP
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nom de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : siège de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période transitoire.
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période définitive
- Demande d’affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au CDG59
- Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
- Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- Acquisition d’une ancienne ferme
- Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
- Participation de la commune au financement d’une formation d’un agent de la commune en CUI-CAE
- Création d’un emploi occasionnel à temps non complet
- Modification du tableau des effectifs (création et suppression de postes)
- Engagement d’une procédure de modification du PLU.
- Décision à prendre pour la réalisation de la voirie J.B. Lebas
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Organisation du temps scolaire - école J. Brel - 2017/2018

    Sur proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d’école, le DASEN a émis un avis favorable à la demande de retour aux 4 jours d’école. La classe du samedi matin et les NAP sont donc supprimés. Vous trouverez ci-dessous les horaires du complexe scolaire J.Brel.

    PDF - 79.8 ko
    Organisation du temps scolaire 2017-2018
  • Préservation de la ressource en eau dans notre département

    Le département du Nord a été placé en état d’alerte en raison des faibles pluies. Par conséquent, un arrêté préfectoral a été pris et des mesures de restriction d’usage ont été édictées (pour les particuliers, les collectivités et les entreprises).

    PDF - 1.4 Mo
    Arrêté préfectoral usages de l’eau
    PDF - 307.6 ko
    Arrêté préfectoral complémentaire usages de l’eau en date du 17/08/2017

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