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PLU-Modification simplifiée de janvier 2012

La commune de Bachy procède à une modification simplifiée du PLU afin de rectifier des erreurs matérielles portant sur :

- La correction rue Calmette de la zone UBj.
- la correction du tracé de la réserve N°2 et de la réserve N°8

Ce dossier a été mis à la disposition du public du 8 décembre 2011 au 7 janvier 2012 du mardi au samedi de 8h30 à 11h30.

La délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2011 a décidé de :
- prescrire la modification simplifiée du PLU
- mener la procédure précisée par l’article L123-13 du code de l’urbanisme
- fixer les modalités de concertation
- autoriser M le Maire à signer tous les documents

La délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2012 a approuvé la modification simplifiée du PLU.

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Service et appel gratuit : 0 805 204 805


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