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Séance du vendredi 7 novembre 2014

Ordre du jour :
- 1- Approbation du compte-rendu de la séance du 4 septembre 2014
- 2- Décision modificative budgétaire n°3
- 3- PLU : approbation de la modification simplifiée n°2
- 4- Route nationale, extension du parking près de la gare
- 5- Convention avec le SERMEP pour l’amélioration de notre réseau public d’électricité
- 6- Indemnité de conseil 2014 allouée au comptable du Trésor
- 7- Médiathèque : modalités et tarifs des abonnements
- 8- Désignation d’un correspondant défense
- 9- CAF : renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2014-2017
- 10- Rétrocession de la voirie « Chemin des douaniers »
- 11- Avis du conseil sur la vidéo surveillance « nomade »
- 12- CCPC : convention cadre pour le remboursement de la cantine ALSH
- 13- Taxe d’Habitation sur les logements vacants (THLV)
- 14- Monument aux morts : décision à prendre sur son implantation
- 15- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
- 16- Recrutement et modalités de rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population en 2015
- 17- Compte-rendu des délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT et délibération du conseil municipal du 28/03/2014)
- 18- Compte-rendu des commissions
- 19- Informations diverses

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