Commune de Bachy - site officiel
Accueil du site > La commune de Bachy > E-Guichet > Demande d’acte de décès

Demande d’acte de décès

Ci-joint le formulaire vous permettant de réaliser votre demande d’acte de décès.

  • ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. (Ces demandes n’ont pas de caractére d’urgence, néanmoins elles seront traitées dès que possible).

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Lille.


Agenda

« février 2012 »
L M M J V S D
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 1 2 3 4
Il n'y a aucun évènement pour ce mois dans l'agenda
 

Brèves

  • Collecte des Bio-déchets

    Du 01 décembre au 31 mars 2012, la collecte des bio-déchets aura désormais lieu tous les 15 jours c’est-à-dire les jeudis :

    - 01 / 15 et 29 décembre 2011
    - 12 et 26 janvier 2012
    - 09 et 23 février 2012
    - 08 et 22 mars 2012

    Merci de votre compréhension.

  • Recensement militaire

    Les garçons et filles nés en janvier,février et mars 1996 sont invités à se présenter en Mairie avec le livret de famille de leurs parents ainsi que leur carte d’identité avant le 31 mars pour se faire inscrire sur les listes de recensement militaire.

Dans la même rubrique

Accueil du site | Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site réalisé par emile-web