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Séance du vendredi 4 août 2017

Délibérations du conseil municipal du 4 août 2017 Ordre du jour :
- 1. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée pour l’année scolaire 2017-2018
- 2. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2017-2018
- 3. Signature de la convention d’adhésion au service « mission d’intérim territorial » avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord (suite à mise à jour)
- 4. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé de la fonction de Receveur Municipal
- 5. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN
- Convention d’occupation du domaine public avec THD 59-62 relative au SRO (armoire de rue) et le passage de câbles sous trottoir dans le cadre du déploiement de la fibre optique
- 7. Demande de subvention « trottoirs » 2017 auprès du Conseil Départemental du Nord
- 8. Adhésions au SIDEN-SIAN-

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