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Séance du vendredi 4 août 2017

Délibérations du conseil municipal du 4 août 2017 Ordre du jour :
- 1. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée pour l’année scolaire 2017-2018
- 2. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2017-2018
- 3. Signature de la convention d’adhésion au service « mission d’intérim territorial » avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord (suite à mise à jour)
- 4. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé de la fonction de Receveur Municipal
- 5. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN
- Convention d’occupation du domaine public avec THD 59-62 relative au SRO (armoire de rue) et le passage de câbles sous trottoir dans le cadre du déploiement de la fibre optique
- 7. Demande de subvention « trottoirs » 2017 auprès du Conseil Départemental du Nord
- 8. Adhésions au SIDEN-SIAN-

L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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