Commune de Bachy - site officiel

séance du vendredi 21 avril 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 24 mars 2017
- 2. Approbation de la modification N°3 du PLU
- 3. Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SIA Habitat (rue Pasteur).
- 4. Rétrocession à la commune de la voirie privée « Allée des Hauts-Prés ».
- 5. Vote du budget primitif 2017
- 6. Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPC pour la prolongation et la réhabilitation de la rue du Maréchal Foch.
- 7. Mise à jour et modification du tableau des effectifs des emplois permanents
- 8. Recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour les NAP
- 9. Création d’un poste d’agent administratif en CUI-CAE (agent de remplacement).
- 10. Création d’un poste d’agent d’animation et d’entretien dans le cadre du dispositif CUI-CAE ou du dispositif Emploi d’Avenir.
- 11. Installation d’un commerce ambulant (pizzeria) : fixation d’une redevance d’occupation du domaine public
- 12. Cimetière : fixation de la durée de concession des cases du columbarium.
- 13. Subvention de fonctionnement au CCAS
- 14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 15. Compte-rendu des travaux des commissions
- 16. Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Fermeture de la Poste mercredi 13 décembre

    Les bureaux de Poste de Bachy et Cysoing seront exceptionnellement fermés le mercredi 13 décembre 2017 (toute la journée)

  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Organisation du temps scolaire - école J. Brel - 2017/2018

    Sur proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d’école, le DASEN a émis un avis favorable à la demande de retour aux 4 jours d’école. La classe du samedi matin et les NAP sont donc supprimés. Vous trouverez ci-dessous les horaires du complexe scolaire J.Brel.

    PDF - 79.8 ko
    Organisation du temps scolaire 2017-2018
  • Préservation de la ressource en eau dans notre département

    Le département du Nord a été placé en état d’alerte en raison des faibles pluies. Par conséquent, un arrêté préfectoral a été pris et des mesures de restriction d’usage ont été édictées (pour les particuliers, les collectivités et les entreprises).

    PDF - 1.4 Mo
    Arrêté préfectoral usages de l’eau
    PDF - 307.6 ko
    Arrêté préfectoral complémentaire usages de l’eau en date du 17/08/2017

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