Commune de Bachy - site officiel

séance du vendredi 21 avril 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 24 mars 2017
- 2. Approbation de la modification N°3 du PLU
- 3. Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SIA Habitat (rue Pasteur).
- 4. Rétrocession à la commune de la voirie privée « Allée des Hauts-Prés ».
- 5. Vote du budget primitif 2017
- 6. Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPC pour la prolongation et la réhabilitation de la rue du Maréchal Foch.
- 7. Mise à jour et modification du tableau des effectifs des emplois permanents
- 8. Recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour les NAP
- 9. Création d’un poste d’agent administratif en CUI-CAE (agent de remplacement).
- 10. Création d’un poste d’agent d’animation et d’entretien dans le cadre du dispositif CUI-CAE ou du dispositif Emploi d’Avenir.
- 11. Installation d’un commerce ambulant (pizzeria) : fixation d’une redevance d’occupation du domaine public
- 12. Cimetière : fixation de la durée de concession des cases du columbarium.
- 13. Subvention de fonctionnement au CCAS
- 14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 15. Compte-rendu des travaux des commissions
- 16. Informations diverses

Agenda

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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