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Séance du jeudi 30 juin 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 6 mai 2016
- Complément à la délibération du 6/5/16 : fixation des indemnités des élus
- Demande de subvention au Département du Nord pour la réfection des accotements de la RD955
- Demande de subvention à la région Hauts de France dans le cadre de son plan d’urgence inondations ou dans le cadre de sa compétence environnement pour le financement d’une étude hydraulique.
- Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et NAP pour l’année scolaire 2016-2017.
- Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2016-2017
- Création d’un poste en CUI-CAE.
- Prise en charge de la formation BAFA à nos personnels
- CCPC : groupement de commandes « assurance Responsabilité Civile/Juridique /Bâtiments/ et risques divers »
- CCPC : groupement de commandes « assurance statutaire » agents CNRACL et IRCANTEC
- CCPC : groupement de commande « Ateliers d’insertion »
- Compte-rendu des délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT et délibération du Conseil Municipal du 28/03/2014)
- Signatures de conventions avec 3 associations pour l’animation des NAP
- Convention avec le SERMEP pour l’amélioration de notre réseau public d’électricité
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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