Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 30 mai 2014

Ordre du Jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 25 avril 2014.
- 2. Demandes de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2013
- 3. Demande de subvention « trottoirs 2014 » auprès du Conseil Général du Nord
- 4. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la CCPC pour assurer la collecte hippomobile.
- 5. Consultation du Conseil sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte Intermodal Régional de Transport
- 6. Consultation du Conseil sur un diagnostic de mise en place de vidéosurveillance exécuté par la Gendarmerie
- 7. Taxe d’aménagement : exonération pour les abris/chalets de jardin
- 8. Décision modificative budgétaire n°1
- 9. Compte-rendu des travaux des commissions
- 1. Informations diverses

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