Commune de Bachy - site officiel

Séance du mardi 27 septembre 2011

Ordre du jour :

  • 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juillet 2011
  • 2.Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’étude de l’aménagement de la rue J.B. Lebas
  • 3.Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
  • 4.Institution de la taxe d’aménagement et fixation du (ou des) taux
  • 5.Proposition d’institution du Versement pour Sous-Densité (VSD)
  • 6.Modification 2011 des statuts de la CCPP
  • 7.Compte-rendu des travaux des commissions
  • 8.Informations diverses

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