Commune de Bachy - site officiel

Séance du mardi 27 septembre 2011

Ordre du jour :

  • 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juillet 2011
  • 2.Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’étude de l’aménagement de la rue J.B. Lebas
  • 3.Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
  • 4.Institution de la taxe d’aménagement et fixation du (ou des) taux
  • 5.Proposition d’institution du Versement pour Sous-Densité (VSD)
  • 6.Modification 2011 des statuts de la CCPP
  • 7.Compte-rendu des travaux des commissions
  • 8.Informations diverses

Agenda

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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