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PLU : révision simplifiée & modification N°1 de 2011

Par délibération en date du 12 novembre 2010, le conseil municipal de Bachy a décidé de procéder à une modification de son Plan local d’urbanisme afin de :

1. Changer la zone 2AUe en 1AUe pour assurer avec cohérence l’aménagement du Parc d’activités dans sa globalité.

2. Changer la zone 1AU derrière le stade en zone UA pour le lotissement « Pavé du Château ».

3. Modifier le règlement des zones U, 1AU et AUe pour les constructions destinées aux commerces.

4. Augmenter la profondeur de construction en limite séparative, passage de 15 à 20 mètres, en zone U.

5. Mise à niveau du réglement avec les régles d’urbanisme (Art U09 et U10)

6. Suppression de 3 réserves.

7. Création de 5 réserves supplémentaires.

8. Diminution de la surface de 7 réserves des voies d’accès.

9. Augmentation de la surface d’une réserve pour le trafic routier (N°1)

10. Modifications des orientations d’aménagement

11. Actualisation du plan des fossés

12. Modification de l’article U06 pour le secteur UB : passage d’un recul maximum de 30M à un recul maximum de 50M

Enquête publique du mardi 5 avril 2011 au samedi 7 mai 2011.

Permanences du commissaire enquêteur les : mardi 5 avril, vendredi 15 avril, mercredi 27 avril, samedi 7 mai 2011

Validé par le Conseil municipal le 15 juillet 2011

Agenda

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Brèves

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Organisation du temps scolaire - école J. Brel - 2017/2018

    Sur proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d’école, le DASEN a émis un avis favorable à la demande de retour aux 4 jours d’école. La classe du samedi matin et les NAP sont donc supprimés. Vous trouverez ci-dessous les horaires du complexe scolaire J.Brel.

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    Organisation du temps scolaire 2017-2018
  • Préservation de la ressource en eau dans notre département

    Le département du Nord a été placé en état d’alerte en raison des faibles pluies. Par conséquent, un arrêté préfectoral a été pris et des mesures de restriction d’usage ont été édictées (pour les particuliers, les collectivités et les entreprises).

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    Arrêté préfectoral usages de l’eau
    PDF - 307.6 ko
    Arrêté préfectoral complémentaire usages de l’eau en date du 17/08/2017

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