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PLU : révision simplifiée & modification N°1 de 2011

Par délibération en date du 12 novembre 2010, le conseil municipal de Bachy a décidé de procéder à une modification de son Plan local d’urbanisme afin de :

1. Changer la zone 2AUe en 1AUe pour assurer avec cohérence l’aménagement du Parc d’activités dans sa globalité.

2. Changer la zone 1AU derrière le stade en zone UA pour le lotissement « Pavé du Château ».

3. Modifier le règlement des zones U, 1AU et AUe pour les constructions destinées aux commerces.

4. Augmenter la profondeur de construction en limite séparative, passage de 15 à 20 mètres, en zone U.

5. Mise à niveau du réglement avec les régles d’urbanisme (Art U09 et U10)

6. Suppression de 3 réserves.

7. Création de 5 réserves supplémentaires.

8. Diminution de la surface de 7 réserves des voies d’accès.

9. Augmentation de la surface d’une réserve pour le trafic routier (N°1)

10. Modifications des orientations d’aménagement

11. Actualisation du plan des fossés

12. Modification de l’article U06 pour le secteur UB : passage d’un recul maximum de 30M à un recul maximum de 50M

Enquête publique du mardi 5 avril 2011 au samedi 7 mai 2011.

Permanences du commissaire enquêteur les : mardi 5 avril, vendredi 15 avril, mercredi 27 avril, samedi 7 mai 2011

Validé par le Conseil municipal le 15 juillet 2011

Agenda

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Brèves

  • Permanences mensuelles Espace Info Energie CCPC

    Permanences à Cysoing tous les 1er mardi du mois de 9h à 12h :

    - le 05 juin
    - le 03 juillet
    - le 04 septembre
    - le 02 octobre
    - le 06 novembre
    - le 04 décembre

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    Info Energie
  • MSAP (Maison de Services Au Public)

    Au 413 Route Nationale, dans les locaux de La Poste, à votre disposition un poste numérique avec PC, Imprimante et Scanner pour toutes vos démarches, pour répondre à vos besoins de services publics.
    - Liaison avec la CAF
    - Liaison avec la Caisse de Sécurité Sociale
    - Liaison avec la MSA
    - Liaison avec Pole Emploi.
    - Demande de Carte grise
    - Demande de la vignette "Critair"
    - Déclaration fiscale
    - visualisation de sites "Internet" (mairie, CCPC, ....)
    - Vous pourrez obtenir des informations, réaliser des opérations, seul ou accompagné, selon vos besoins.

    - Ouverture :
    - Lundi apres-midi 14h-17h
    - Mardi 9H -12H, 14H30 - 17H
    - Mercredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Jeudi 14H - 17H
    - Vendredi 9H - 12H, 14H - 17H
    - Samedi 9H - 12H

  • Procédure de modification simplifiée N°3 du PLU

    Avis au public : mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU - mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017

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    Avis au public

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