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PLU : Modification simplifiée n°3 de 2017

1/ mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017 :
Vous trouverez ci-dessous l’avis au public précisant les modalités de mise à disposition du projet ainsi que la notice explicative de ce projet de modification simplifiée N°3.

PDF - 47.9 ko
Avis au public

2/ Cette modification simplifiée N°3 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21/04/2017 ; le PLU ainsi modifié est exécutoire à compter du 08 juin 2017.

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Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.

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