Commune de Bachy - site officiel
Accueil du site > La commune de Bachy > Urbanisme > Evolution du PLU à Bachy > PLU : Modification simplifiée n°3 de 2017

PLU : Modification simplifiée n°3 de 2017

1/ mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017 :
Vous trouverez ci-dessous l’avis au public précisant les modalités de mise à disposition du projet ainsi que la notice explicative de ce projet de modification simplifiée N°3.

PDF - 47.9 ko
Avis au public

2/ Cette modification simplifiée N°3 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21/04/2017 ; le PLU ainsi modifié est exécutoire à compter du 08 juin 2017.

www.chequeenergie.gouv.fr

Service et appel gratuit : 0 805 204 805


Accueil du site | Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site réalisé par emile-web