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Séance du vendredi 22 juin 2012

Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2012
1 Approbation du compte-rendu de la séance du 27 avril 2012
2 CCPP : approbation du rapport d’activité de 2011 et du compte administratif 2011
3 Décisions modificatives budgétaires
4 Demandes de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2011
5 Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2012-2013
6 Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2012-2013
7 Dénomination d’une voie et passage en numérotation métrique au parc d’activité du « Pont d’Or »
8 Création d’un emploi occasionnel à temps non complet pour la cantine de l’ALSH de juillet
9 Subvention 2012 aux associations et autres personnes de droit privé
10 Autorisation à M le Maire pour signer une convention d’installation avec ORANGE
11 Autorisation à M le Maire pour signer deux conventions avec ERDF relatives à l’installation de 2 postes de transformation moyenne tension
12 Compte-rendu des travaux des commissions.
13 Informations diverses

Agenda

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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