Commune de Bachy - site officiel

Séance du jeudi 5 juillet 2018

Ci-joint : Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 5 juillet 2018 Ordre du Jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 16 mai 2018.
- 2. Création de 2 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
- 3. Tarifs périscolaires pour l’année 2018-2019 : cantine, garderie, étude surveillée
- 4. Bourses scolaires et dotations à l’école pour fournitures, transports et piscine pour l’année 2018-2019
- 5. Participation exceptionnelle à l’association des parents d’élèves du groupe Jacques Brel pour le traçage des jeux dans la cour de récréation
- 6. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP)
- 7. Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODPP)
- 8. Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail avec le Centre de Gestion de la FPT du Nord
- 9. Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO) avec le Centre de Gestion de la FPT du Nord
- 10. Convention relative à la transmission des données de l’état civil par internet à l’INSEE
- 11. Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de MAING
- 12. Cession de la parcelle A1369 par l’EPF au profit de PARTENORD HABITAT
- 13. Attribution du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire
- 14. Mise en sens unique de la voie communale Bachy-Wannehain
- 15. Compte-rendu des délégations accordées à M. le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGT
- 16. Décision à prendre pour engager les travaux au presbytère
- 17. Signature d’un avenant pour le groupement de commandes CCPC, vérification des ERP, suite au retrait de 4 communes
- 18. Signature d’un avenant pour le groupement de commandes CCPC, vérification & maintenance des extincteurs, suite au retrait de 3 communes
- 19. Demande de subvention au département dans le cadre du produit des « amendes de police »

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