Réforme de l’urbanisme au 1er janvier 2022 : tous les cerfas (CUb, PC, DP) doivent être numérisés, procédure : portailurbanisme.pevelecarembault.fr Réformes de l’urbanisme au 1er mars 2012 : - introduction de la « surface plancher » qui remplace la SHON et la SHOB - introduction de la Taxe d’Aménagement (TA) au lieu de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) pour la fiscalité liée à l’urbanisme. - Amélioration du régime des autorisations d’urbanisme. - Modification des imprimés. - Majoration de 30% supplémentaire (...)
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Dernier ajout : 15 octobre 2011.
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2007-Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
Réforme de l’urbanisme au 1er octobre 2008
La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
1-La réforme du permis de construire
La réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007 résulte d’une série de textes qui ont sensiblement modifié le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme.
Le Permis de construire - Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire.
Le (...)
Procédures Urbanisme
Les documents de l’urbanisme :
• Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) • Permis de Construire (PC) • Permis d’Aménager (PA) • Permis de Démolir (PD) • Déclaration Préalable (DP) • Certificat d’Urbanisme (CUa) • Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Depuis le 1er janvier 2022, Pévèle Carembault a mis en place le portail de l’urbanisme. Ce téléservice permet de faciliter toutes les démarches d’urbanisme pour les particuliers et les professionnels. Chacun (...)
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