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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance mercredi 7 avril 2021

Séance mercredi 7 avril 2021

Ordre du jour du 7 avril 2021 :
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 mars 2021.
2. Approbation du compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier
3. Approbation du compte administratif 2020.
4. Affectation du résultat 2020
5. Fixation des taux d’imposition 2021.
6. Vote du budget primitif 2021.
7. Adhésion de la CCPC au syndicat mixte « Nord-Pas de Calais Numérique » au titre de la compétence « usages numériques »
8. Compte-rendu des délégations accordées au Maire dans le cadre de la délibération du Conseil municipal du 25/05/2020 (article L.2122-22 du CGCT)
9. Présentation des travaux pour création de l’Agence Postale

Documents joints

septembre 2021 :

Rien pour ce mois

août 2021 | octobre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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