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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 20 octobre 2021

Séance du mercredi 20 octobre 2021

Ci-joint le Compte-rendu de la séance du Conseil du 20 octobre 2021

Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 1er septembre 2021
2. Rapport d’activité de la Communauté de Communes
3. Groupement de commandes relatif aux travaux de réfection des chaussées
4. Groupement de commandes relatif aux travaux de réfection des abords de chaussée.
5. Demande de subvention à la Région des Hauts de France pour installer la vidéoprotection
6. Demande de subvention à la Région des Hauts de France pour installer une agence postale communale.
7. Demande de subvention à la Région des Hauts de France pour aménager la place communale
8. Demande de subvention à la Région des Hauts de France pour déployer un réseau de chaleur
9. Demande de subvention à la Région des Hauts de France pour la rénovation et l’extension des salles communales
10. Demande de subvention à la Région des Hauts de France pour la création d’un tiers-lieu numérique
11. Demande de subvention à la FEAL pour l’enfouissement des réseaux.
12. Subvention aux associations et personnes de Droit privé
13. Attributions d’Indemnité Horaires pour travaux Supplémentaires (IHTS)
14. Recrutement d’agents contractuels à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activité.
15. Compte-rendu des travaux des commissions
16. Informations diverses

Clôture de la séance à 23h45

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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