13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 23 décembre 2015

Séance du mercredi 23 décembre 2015

Ordre du jour :
- • Approbation du compte-rendu de la séance du 23 octobre 2015
- • Décision budgétaire modificative n°3
- • Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
- • Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
- • Validation du choix de l’attributaire pour le marché subséquent n°1 à l’accord-cadre « fourniture et acheminement d’électricité »
- • Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et approbation
- • Convention de mise à disposition des locaux pour l’exercice de la compétence « ALSH » à la CCPC
- • SIDEN-SIAN : proposition d’extension aux communes de Morbecque et Steenbecque

  • - Transfert du personnel « Réseau de médiathèques » à la CCPC

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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