13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 22 juin 2012

Séance du vendredi 22 juin 2012

Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2012
1 Approbation du compte-rendu de la séance du 27 avril 2012
2 CCPP : approbation du rapport d’activité de 2011 et du compte administratif 2011
3 Décisions modificatives budgétaires
4 Demandes de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2011
5 Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2012-2013
6 Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2012-2013
7 Dénomination d’une voie et passage en numérotation métrique au parc d’activité du « Pont d’Or »
8 Création d’un emploi occasionnel à temps non complet pour la cantine de l’ALSH de juillet
9 Subvention 2012 aux associations et autres personnes de droit privé
10 Autorisation à M le Maire pour signer une convention d’installation avec ORANGE
11 Autorisation à M le Maire pour signer deux conventions avec ERDF relatives à l’installation de 2 postes de transformation moyenne tension
12 Compte-rendu des travaux des commissions.
13 Informations diverses

Documents joints

avril 2021 :

Rien pour ce mois

mars 2021 | mai 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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