Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU : Modification simplifiée n°3 de 2017
PLU : Modification simplifiée n°3 de 2017
1/ mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017 :
Vous trouverez ci-dessous l’avis au public précisant les modalités de mise à disposition du projet ainsi que la notice explicative de ce projet de modification simplifiée N°3.
- Avis au public
2/ Cette modification simplifiée N°3 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21/04/2017 ; le PLU ainsi modifié est exécutoire à compter du 08 juin 2017.
Documents joints
- Notice explicative modification simplifiée n°3 du PLU (PDF – 2.4 Mo)
