13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du lundi 14 mars 2016

Séance du lundi 14 mars 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 1er février 2016
- Approbation du compte administratif 2015 de Monsieur le Maire.
- Approbation du compte de gestion 2015 de Monsieur le Percepteur
- Fixation des taux d’imposition 2016
- Proposition d’affectation des résultats 2015
- Vote du budget primitif 2016
- Demande de subvention pour l’année 2016 au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) (ETAT)
- Rétrocession de la voirie « Allée des Comtes »
- Convention de partage de services entre la CCPC et la commune concernant la collecte hippomobile
- Convention avec la CCPC pour adhérer au groupement de commandes concernant les vérifications réglementaires des ERP.
- Convention avec la CCPC pour adhérer au groupement de commandes concernant la vérification réglementaire et la maintenance des extincteurs.
- Convention avec « La Poste » et la Préfecture pour l’installation d’une Maison des Services Au Public
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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