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Procédures et formulaires
Les documents de l’urbanisme :
- Les C.U. (Certificat d’Urbanisme)
- Les D.P. (Déclaration Préalable)
- Le P.C. (Permis de Construire)
Quelle procédure (imprimé) choisir : P.C. ou D.P.
Documents joints
- Le C.U. (PDF – 219.9 ko)
- PC ou DP : comment choisir (Word – 46.1 ko)