13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Les indicateurs communaux

Les indicateurs communaux

- ANNEE 2019

Population légale à compter du 1/1/2020 : 1711
Nombre de permis de construire en 2019 : 19 pour 14 logements
Permis d’aménager : 2
Nombre de permis de construire modificatifs : 1
Nombre de déclarations préalables de travaux accordées : 55
Nombre de ventes de propriété : 48
Nombre de certificats d’urbanisme opérationnels : 10
Nombre de certificats d’urbanisme informatifs : 59
Nombre d’arrêtés (stationnement, bennes…) : 59
Nombre de réunions du conseil municipal : 7
Nombre de délibérations du conseil municipal : 65
Nombre de locations salle des fêtes : 15 et foyer rural : 31 (hors association et mairie)

- ANNEE 2018

Population légale à compter du 1/1/2019 : 1711
Nombre de permis de construire en 2018 : 9 pour 10 logements
Nombre de permis de construire modificatifs : 3
Nombre de déclarations préalables de travaux accordées : 16
Nombre de ventes de propriété : 31
Nombre de certificats d’urbanisme opérationnels : 7
Nombre de certificats d’urbanisme informatifs : 23
Nombre d’arrêtés (stationnement, bennes…) : 60
Nombre de réunions du conseil municipal : 7
Nombre de délibérations du conseil municipal : 76
Nombre de locations salle des fêtes : 37 et foyer rural : 30 (hors association et mairie)

- ANNEE 2017

Population légale à compter du 1/1/2018 : 1650
Nombre de permis de construire en 2017 : 26 pour 34 logements
Nombre de permis de construire modificatifs : 4
Nombre de déclarations préalables de travaux accordées : 34
Nombre de ventes de propriété : 37
Nombre de certificats d’urbanisme opérationnels : 6
Nombre de certificats d’urbanisme informatifs : 52
Nombre d’arrêtés (stationnement, bennes…) : 91
Nombre de réunions du conseil municipal : 8
Nombre de délibérations du conseil municipal : 66
Nombre de locations salle des fêtes : 12 et foyer rural : 17 (hors association et mairie)
Nombre de repas servis au restaurant scolaire en 2017 : 17 889
Nombre de vacations à la garderie en 2017 : 11 808

- ANNEE 2016

Nombre de cartes d’identité délivrées : 139
Nombre de permis de construire accordés depuis le 1/1/2012 : 84 dont 47 dû à des ventes suite à une succession, 32 ventes de parcelles suite à des divisions de terrain pour des habitant ayant des terrains trop grands et 5 ventes de terrain en dent creuse.
26 PC non encore commencés et 2 en cours de construction, soit 56 constructions sur 4 ans (moyenne 14 par an) : 13 route nationale, 15 rue pasteur, 3 rue de la Libération, 4 rue Calmette, 4 chemin des Douaniers, 1 rue Clémenceau, 20 hauts près, 3 rue de l’Egalité, 3 rue du Maréchal Foch, 1 pavé du Château, 1 rue Léo Lagrange, 4 rue Henri Pottier. 4 aux Tourelles, 4 rue Salengro, 1 rue Jean-Baptiste Lebas, 1 chemin de la Plaine.

Nombre de permis de construire en 2016 : 21
Nombre de permis de construire modificatifs : 4
Nombre de permis d’aménager : 1
Nombre de déclarations préalables de travaux accordées : 35
Nombre de ventes de propriété : 40
Nombre de certificats d’urbanisme opérationnels : 9
Nombre de certificats d’urbanisme informatifs : 49
Nombre d’arrêtés (stationnement, bennes…) : 41
Nombre de délibérations du conseil municipal : 76
Nombre de locations salle des fêtes : 8 et foyer rural : 14 (hors association et mairie)

- ANNEE 2015
Nombre de cartes d’identité délivrées : 132
Nombre de permis de construire accordés : 6
Nombre de permis de construire modificatifs : 3
Nombre de permis d’aménager : 1
Nombre de déclarations préalables de travaux accordées : 22
Nombre de ventes de propriété : 19
Nombre de certificats d’urbanisme opérationnels : 6
Nombre de certificats d’urbanisme informatifs : 63
Nombre d’arrêtés (stationnement, bennes…) : 35
Nombre de délibérations du conseil municipal : 70
Nombre de locations salle des fêtes : 29 et foyer rural : 25
Nombre de demandeurs d’emploi : 73 inscrits dont 18 non indemnisés (situation au 15 décembre 2015).

Populations légales en vigueur à compter du 1/1/2016 : 1628

- ANNEE 2014
Nombre de cartes d’identité délivrées : 117
Nombre de permis de construire accordés : 31
Nombre de permis de construire modificatifs : 10
Nombre de permis d’aménager : 1
Nombre de déclarations préalables de travaux accordées : 9
Nombre de ventes de propriété : 38
Nombre de certificats d’urbanisme opérationnels : 7
Nombre de certificats d’urbanisme informatifs : 33
Nombre d’arrêtés (stationnement, bennes…) : 57
Nombre de délibérations du conseil municipal : 76
Nombre de locations salle des fêtes et foyer rural : 60
Nombre de demandeurs d’emploi : 68 inscrits dont 12 non indemnisés (situation au 15 décembre 2014).
_
Population municipale : 1610 habitants (chiffre INSEE au 1er janvier 2015)

- ANNEE 2013
Nombre de permis de conduire délivrés : 10
Nombre de cartes d’identités délivrées : 188
Nombre de Permis de Construire accordés : 3
Nombre de Permis de Construire modificatifs : 10
Nombre de Permis d’aménager : 3
Nombre de Certificats d’Urbanisme opérationnels : 3
Nombre de Certificats d’Urbanisme informatifs : 35
Nombre de Déclarations Préalables de travaux accordées : 23
Nombre d’électeurs au 10 janvier 2013 : 1136
Nombre de délibérations du Conseil municipal : 81
Nombre de demandeurs d’emploi au 15/01/2014 : 64 inscrits
Nombre de locations salle des fêtes et foyer rural : 22

- ANNEE 2012
Nombre de permis de conduire délivrés : 8
Nombre de cartes d’identités délivrées : 121
Nombre de Permis de Construire accordés : 19
Nombre de Certificats d’Urbanisme accordés : 67
Nombre de Déclarations Préalables de travaux accordées : 24
Nombre d’électeurs au 10 janvier 2012 : 1101
Nombre de demandeurs d’emploi au 15/01/2013 : 61 inscrits
Nombre de locations salle des fêtes et foyer rural : 66

- ANNEE 2011
Nombre de permis de conduire délivrés : 9
Nombre de cartes d’identités délivrées : 157
Nombre de Permis de Construire accordés : 22
Nombre de Certificats d’Urbanisme accordés : 75
Nombre de Déclarations Préalables de travaux accordées : 23
Nombre d’électeurs au 10 janvier 2011 : 1110
Nombre de demandeurs d’emploi au 15/01/2012 : 63 inscrits
Nombre de locations salle des fêtes et foyer rural : 62

- ANNEE 2010
Nombre de permis de conduire délivrés : 29
Nombre de cartes d’identités délivrées : 171
Nombre de Permis de Construire accordés : 14
Nombre de Certificats d’Urbanisme accordés : 50
Nombre de Déclarations Préalables de travaux accordées : 25
Nombre d’électeurs au 10 janvier 2010 : 1110
Nombre de demandeurs d’emploi au 15/01/2011 : 48 inscrits

- ANNEE 2009
Nombre de permis de conduire délivrés : 31
Nombre de cartes d’identités délivrées : 171
Nombre de Permis de Construire accordés : 11
Nombre de Certificats d’Urbanisme accordés : 51
Nombre de Déclarations Préalables de travaux accordées : 18
Nombre d’électeurs au 10 janvier 2009 : 1095
Nombre de demandeurs d’emploi au 15/01/2010 : 50 inscrits

- ANNEE 2008
Nombre de permis de conduire délivrés : 23
Nombre de cartes d’identités délivrées : 124
Nombre de passeports délivrés : 70
Nombre de Permis de Construire accordés : 11
Nombre de Certificats d’Urbanisme accordés : 33
Nombre de Déclarations Préalables de travaux accordées : 21
Nombre d’électeurs au 10 janvier 2008 : 1129
Nombre de demandeurs d’emploi au 15/01/2009 : 38 inscrits

avril 2021 :

Rien pour ce mois

mars 2021 | mai 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30



Un site Internet communal réalisé par emile-web