Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU-Modification simplifiée de janvier 2012
PLU-Modification simplifiée de janvier 2012
La commune de Bachy procède à une modification simplifiée du PLU afin de rectifier des erreurs matérielles portant sur :
La correction rue Calmette de la zone UBj.
la correction du tracé de la réserve N°2 et de la réserve N°8
Ce dossier a été mis à la disposition du public du 8 décembre 2011 au 7 janvier 2012 du mardi au samedi de 8h30 à 11h30.
La délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2011 a décidé de :
prescrire la modification simplifiée du PLU
mener la procédure précisée par l’article L123-13 du code de l’urbanisme
fixer les modalités de concertation
autoriser M le Maire à signer tous les documents
La délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2012 a approuvé la modification simplifiée du PLU.
