Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil cr conseil du18 novembre 2020
cr conseil du18 novembre 2020
Ci-joint le compte-rendu de la séance du Conseil du mercredi 18 novembre.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 23/09/2020.
2. Décision budgétaire : modification n°1
3. Étalement des charges liées à la crise sanitaire
4. Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
5. Convention entre la CCPC et la commune pour le groupement de commandes « assistance à maitrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression »
6. Convention entre la CCPC et la commune pour le groupement de commandes « fourniture et/ou pose de peinture de marquage au sol »
7. Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCPC.
8. Autorisation permanente au Maire pour la signature de conventions avec le département pour la réalisation de travaux aux abords de (ou sur) la départementale RD955.
9. Fixation du prix du repas des PAI à la cantine scolaire
10. Acquisition de la parcelle ZD38 au hameau de la gare.
11. Demande de subvention au titre de la DSIL dans le cadre du plan de relance
12. Compte-rendu des délégations accordées au Maire dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 25/05/2020 (article L.2122-22 du CGCT).
13. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal- Transfert de compétence au 1/1/2021
14. Taxe d’aménagement pour le lotissement Loger habitat
15. Rapport d’activité 2019 de Noreade sur la commune de Bachy
16. Adhésion au plan de relance du Département pour les subventions ADVB (volet relance)
Documents joints
- CR reunion Conseil 18nov 2020 (PDF – 528 ko)
samedi 3 juin (réservé aux bachynois)
