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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil cr conseil du18 novembre 2020

cr conseil du18 novembre 2020

Ci-joint le compte-rendu de la séance du Conseil du mercredi 18 novembre.

Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 23/09/2020.
2. Décision budgétaire : modification n°1
3. Étalement des charges liées à la crise sanitaire
4. Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
5. Convention entre la CCPC et la commune pour le groupement de commandes « assistance à maitrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression »
6. Convention entre la CCPC et la commune pour le groupement de commandes « fourniture et/ou pose de peinture de marquage au sol »
7. Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCPC.
8. Autorisation permanente au Maire pour la signature de conventions avec le département pour la réalisation de travaux aux abords de (ou sur) la départementale RD955.
9. Fixation du prix du repas des PAI à la cantine scolaire
10. Acquisition de la parcelle ZD38 au hameau de la gare.
11. Demande de subvention au titre de la DSIL dans le cadre du plan de relance
12. Compte-rendu des délégations accordées au Maire dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 25/05/2020 (article L.2122-22 du CGCT).
13. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal- Transfert de compétence au 1/1/2021
14. Taxe d’aménagement pour le lotissement Loger habitat
15. Rapport d’activité 2019 de Noreade sur la commune de Bachy
16. Adhésion au plan de relance du Département pour les subventions ADVB (volet relance)

Documents joints

  • Encombrants 2021

    Mercredi 03 février 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Pour répondre à ces questions, l’Insee réalise, du 28 septembre au 31 décembre 2020, l’enquête « Histoire de vie et Patrimoine » auprès d’un échantillon de 15 820 logements dans toute la France (hors Mayotte).

    Cette enquête constitue la seule référence permettant de décrire intégralement et de façon détaillée le patrimoine des ménages en France.

    Si votre logement a été retenu, un enquêteur de l’institut, muni d’une carte officielle l’accréditant, se présentera chez vous pour vous interroger. L’entretien durera entre 1h et 1h30 environ. Les réponses seront strictement anonymes et confidentielles. Elles servent uniquement à établir des statistiques, la loi interdisant tout usage à des fins de contrôle fiscal.

    Des personnes ayant participé aux enquêtes Patrimoine, réalisées en 2014-2015 et en 2017-2018, pourront être de nouveau interviewées. Cette démarche vise à observer l’évolution du patrimoine en regard des événements de la vie (changement de situation professionnelle, familiale, etc.).

  • calendrier de fin d’année

    M. Vantorhoudt Rudy et M. Speelers Miguel, seuls autorisés et sur présentation de leur carte professionnelle, membres de l’équipe (ESTERRA), passerons comme tous les ans entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, pour vous remettre un calendrier de fin d’année. Ce qui peut être pour vous l’occasion de leur donner les étrennes.

    Merci de leur réserver un bon accueil.

    Le Maire, Philippe DELCOURT

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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