13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 19 juillet 2013

Séance du vendredi 19 juillet 2013

Veuillez-trouver ci-joint l’extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 19 juillet 2013
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2013
- Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2013-2014
- Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
- Subventions aux associations
- Demande de Subvention au Conseil Général du Nord pour la réalisation d’un trottoir le long de la RD955.
- Mise à jour des statuts de la CCPP
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nom de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : siège de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période transitoire.
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période définitive
- Demande d’affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au CDG59
- Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
- Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- Acquisition d’une ancienne ferme
- Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
- Participation de la commune au financement d’une formation d’un agent de la commune en CUI-CAE
- Création d’un emploi occasionnel à temps non complet
- Modification du tableau des effectifs (création et suppression de postes)
- Engagement d’une procédure de modification du PLU.
- Décision à prendre pour la réalisation de la voirie J.B. Lebas
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

Documents joints

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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