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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 3 juillet 2019

Séance du mercredi 3 juillet 2019

Cr des décisions du conseil municipal du mercredi 3 juillet
- ordre du jour
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 5 juin 2019.
- 2. Tarifs périscolaires pour l’année 2019-2020 : cantine, garderie, étude surveillée
- 3. Bourses scolaires et dotations à l’école pour fournitures, transports et piscine pour l’année 2019-2020
- 4. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année à Pairi-Daiza
- 5. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 6. Subvention au CCAS de Bachy
- 7. Modification temporaire du lieu de célébration des mariages
- 8 Demande de rétrocession de la voirie du « Haut du Parc »
- 9. Demande de rétrocession des espaces publics du « Lotissement de l’Historien »
- 10. Budget : décision modificative N° 2
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions
- 12. Informations diverses
- Clôture de la séance 22h15.
- 

Documents joints

juin 2026 :

mai 2026 | juillet 2026

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