13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mardi 27 septembre 2011

Séance du mardi 27 septembre 2011

Ordre du jour :

  • 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juillet 2011
  • 2.Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’étude de l’aménagement de la rue J.B. Lebas
  • 3.Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
  • 4.Institution de la taxe d’aménagement et fixation du (ou des) taux
  • 5.Proposition d’institution du Versement pour Sous-Densité (VSD)
  • 6.Modification 2011 des statuts de la CCPP
  • 7.Compte-rendu des travaux des commissions
  • 8.Informations diverses

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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