Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mardi 27 septembre 2011
Séance du mardi 27 septembre 2011
Ordre du jour :
- 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juillet 2011
- 2.Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’étude de l’aménagement de la rue J.B. Lebas
- 3.Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
- 4.Institution de la taxe d’aménagement et fixation du (ou des) taux
- 5.Proposition d’institution du Versement pour Sous-Densité (VSD)
- 6.Modification 2011 des statuts de la CCPP
- 7.Compte-rendu des travaux des commissions
- 8.Informations diverses
Documents joints
- crConseil27septembre2011 (PDF – 116.3 ko)
